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Vu la circulaire ministérielle en date du 2 mai 1906 relative à la promulgation aux colonies des lois et décrets; Vu le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des Secrétariats généraux, ARRÊTE : r

Article l« .— Est promulgué à la Guyane française le décret iusvisé du 31 août 1927 lixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des Secrétariats généraux. Art. 2.— Le Secrétaire général est chargé de l'application du présent arrêté qui sera, en même temps que le texte promulgué, publié au Journal oljkiel de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 20 octobre 1927. ADRIEN

JUVANON.

Traitements des fonctionnaires du

cacîr-

général

des bureaux des Secrétariats génér?.UK. DÉCRET. L E P R É S I D E N T de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu l'avis conforme du président du conseil, ministre s finances; Vu le décret du 1 décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel du cadre général des bureaux des Sécrétaiials généraux ; Vu le décret du 1 mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement; Vu lé décret du 19 septembre 1926 attribuant des indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux ; Vu l'article 127 B de la loi definancesdu 13 juillet 1911, er

er

DÉCRÈTE : er

Article 1 . — Les suppléments provisoires de traitement alloués conformémei t au décret du 1 mai 1926 et pour compter du 1 janvier 192o aux fonctionnaires du cadre général des bureaux des Secrétariats généraux sont maintenus à titre définitif et intégrés aux traitements de présence des intéressés. Art. 2.— Pour compter du l août 1926, les traitement* er

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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