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- 648 mêmes opérations, de comprendre le Directeur de la Banque parmi les membres du comité de direction de la Caisse agri6ole de la Guyane ;

Sur la proposition du Secrétaire général, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : E R

Article 1 . — L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1925 portant institution de la Caisse agricole de la Guyane est complété comme suit: € Art. 2. — La Caisse agricole de la Guyane est adminis« trée par un comité-directeur, composé : « De un membre non fonctionnaire du Conseil privé élu par c cette assemblée ; « 2° Du Chef du service des Domaines ; c3° Du Chef du service des Travaux publics; « 4° Du Chef du service de l'Agriculture ; « 5° Du Directeur de la Banque ; « 6° De trois membres titulaires â la nomination du Gou«verneur choisis parmi les habitants notables exerçant la c profession d'agriculteur ou une profession connexe ; l'un de «ses membres sera choisi parmi les membres de la Chambre « d'agriculture ; « 7* De deux membres suppléants nommés et choisis comme « les membres titulaires et destinés à remplacer ceux-ci, ab« sents ou empêchés ; 18° D'un Secrétaire-Trésorier pris en dehors du comité «directeur nommé par le Gouverneur, sur la proposition du « censeur. » Le reste sans changement. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sert, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la eototir

Cayenne, it 19 octobre 1927. ADRIEN

JUVANON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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