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ARRÊTE:

Article I er.— L'arrêté susvisé du 26 avril 1924 est rapporté. Art. 2. —A compter du L- novembre 1927, le service des Contributions directes et celui de la vérification des poids et mesures seront placés sous la direction du Chef du service de l'Enregistre meut. Art. 3 . — Sous l'autorité et le contrôle de ce Chef de service les fonctions de Contrôleur des Contributions directes et celles de Vérificateur des poids et mesures continueront à être assurées par un ou deux agents des Contributions indirectes en résidence au chef lieu, sans que l'effectif actuel du personnel de cette régie financière puisse être augmenté de ce fait. Ces agents auront droit respectivement, à titre de supplément de fonctions en remplacement de l'indemnité spéciale de fournées aux allocations prévues par les arrêtés susvisés n 750 et 879 en date des 19 juillet et 30 août 1926. Art. 4.— Le Secrétaire général, le Chef du sevice de l'Enregistrement et le Chef du service des Douanes et des Contributions indirectes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ('execution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin set a, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. ' r

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I ! Cayenne, le 19 octobre 1927. " "T"" '

ADRIEN

JUVANON.

№ 644.— Arrêté complétant l'article 2 de Varrctc du 6 juillet 1925 portant institution de la Caisse agricole de la Guyane. ( P ) o c t o b r e 11)27.) G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur,

LE

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, Vu l'arrêté local en date du 6 juillet 1925 portant institution delà Caisse agricole de la Guyane ; Vu l'arrêté en date de ce jour autorisant cet établissement de crédit à consentir des prêts sur récoltes pendantes ; Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter les relations des deux établissements appelés désormais à effectuer les

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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