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Vu la loi du 40 novembre 1921, relative à la célébration de l'anniversaire du 11 novembre, promulguée dans la colonie par arrêté du 3 novembre 1922 : DÉCIDE : er

Article 1 . — Les dispositions suivantes seront prises à • l'occasion de la fête nationale du 11 novembre 1927, jour anniversaire de l'armistice, Fête de la Victoire et de la Paix Le 11 novembre le pavillon national sera, arboré sur Ions les édifices publics et les navires en rade mettront le grand pavois. Une salve de 21 coups de canon sera tirée à 6 heures et à 18 heures. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 17 octobre 1927. ADRIEN

JUVANON.

№ 6 4 3 . - ARRÊTÉ rattachant au service de f Et regis!rement le service des Contributions direcles et celui de la vârificades poids et mesures. (10 octobre -1027.)

de la Guyane française," Officier de la Légion d'Honneur, • Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 12 novembre I860 portant organisation du service de la vérification des poids et mesures ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1910 portant organisation du service des Contributions direcles ; Vu l'arrêté du 26 avril 1924 plaçant sous la direction du Chef du service des Douanes le service des Contributions directes et celui de la vérification des poids et mesures ; Vu l'arrêté n° 750 du 19 juillet 1926 fixant à 3,000 francs par an l'indemnjté allouée au Contrôleur des Contributions directes; ensemble l'arrêté ir 879 en dale du'30 août 1926 fixant à 1,200 francs par an l'indemnité allouée au vérificateur des poids et mesures ; Sur la proposition du Secrétaire général, Le Conseil privé entendu, L E GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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