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périmètre par rapporta des repères connus, mesurés sur des directions N-S ou E-0 magnétiques. Dans le cas où un procès-verbal de bornage aurait été dévos posé au bureau des Mines à l'appui de demande de convotre cession vous pourrez vous dispenser de la formalité précitée ën lui faisant connaître si aucun changement,ni mutation vos d'aucune sorte, n'ont été apportés à demande. votre J'ai l'honneur de vous informer également que dans le cas vos où l'envoi de

délimitation de terrain ou de la déclaration votre des

verbaux de bornage ne seraient du procès-verbal pas effectuées avant le 81 janvier 1928, la Colonie déclinerait toute responsabilité dans les conflits futurs qui pourraient survos venir à l'occasion de concession avec les exploitants li• votre de non changement

vos

mitrophes concernant la validité de

permis de concession. votre

Monsieur Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma considération Messieurs très distinguée. Cayenne, le 16 octobre 1927. ADRIEN

.V 642.

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DÉCISION

91'Srelativeà

JITÀNON.

la célébration de la Fêté

nationale du 11 novembre

1927.

(17 octobre 4927.)

Li G O U V E R N E U R delà Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828;

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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