Page 79

— 644 —

Après avis du Directeur de rAdministration pénitentiaire, DECISI-; er

Article 1 .— Le Tribuna! maritime spécial qui doit siéger à Saint-Laurent-du-Maroni pour la deuxième session de l'année 1927, sera composée comme suit : MM. Viac, Capitaine commandant la Compagnie d'Infanterie Coloniale de la Guyane, président ; JugO, Juge-président du Tribunal de Saint-Laurent, Juges.

Mercier, Sous-chef de bureau de l'Administration pénitentiaire. Art. 2 . — Le Tribunal maritime spécial se réunira dans la première quinzaine de novembre, aptes l'arrivée à SaintLaurent du premier vapeur de la Compagnie Tanon. Art. 3. — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin s e r a . Cayenne, le 16 octobre 1927. ADRIEN

JUVANON.

№641. — LETTRE C I R C U L A I R E adressée à Messieurs les concessionnaires forestiers et miniers de laGuyane française. Monsieur, Madame, Messieurs, Une révision complète des concessions forestières et minières de la Colonie ayant été décidée dans le but de procéder à leur classification et a leur implantation sur la nouvelle carte de la Guyane, je vous serais très obligé de vouloir bien faire parvenir à Monsieur le Chef du service des Travaux publics, du dans un délai maximum de trois mois, une délimitation terdes rain dont vous êtes concessionnaire sur laquelle devra être mentionnée très exactement la position de chacun des sommets du

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement