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Vu les décrets des 15 août !92i et 22 juin 1927 modifiant les articles 218 et 402 du décret financier précité ; Vu l'arrêté local du 28 septembre 1993, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes ; Vu les an étés n°*887, 885, 890, 897, rendus en Conseil privé le 22 septembre 1920 sur les comptes de gestion de l'exercice 1924, présentés par M. Vanony (Raphaël), receveur municipal de la commune dTracou! o et receveur du Bureau de Bienfaisance de Sinnamary, pour la période du 1 janvier au I mai 1921, et par M. Salvador (Clovis;, receveur municipal de la commune d'Oyapoc et receveur du Bureau de Bienfaisance de Rémire pour la période du I '' au 29 juillet 1924; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, er

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janvier

ARRÊTE :

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Article 1 . — Sont approuvés les comptes de gestion de l'exercice 1924, présentés par M. Vanony (Raphaël), receveur municipal de la commune d'iracoubo < 1 receveur du Bureau de Bienfaisance de Sinnamary, pour la période du l janvier au 1 mai 1924 et pas M. Salvador (Clovis;, receveur municipal de la commune l'Oyapo • cl receveur du Bureau de Bienfaisance de bémire, pour la période du 1 janvier au 29 juillet 1924, dont quitus. Art. 2.— Le présent arrêté sera eniegistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 ociobre 1927. or

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ADRIEN

JUVANON.

№ 640. — DÉCISION fixant la composition du Tribunal maritime spécial qui doit siéger à Saint-Laurent pour la 2* session de 1927. (tê octobre i 9 2 7 . ) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique do .27 a oui 1828 ; Vu le décret du .4 octobre 1889, portant organisation des Tribunaux maritimes spéciaux aux colonies, modifie par celui du 12 avril 1921 i

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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