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- 642 — №638. ARRÊTÉ,—

Concession an libéré Chelle de la de résidence hors de la Guyane.

faveur

((3 octobre 1927.) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 modifiée par celle du 27 aoni 1833 ; Vu la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des Travaux forces : Vu la dépêche ministérielle en date 21 mars 1877 n° 262 concernant les transportés libérés astreints à la résidence mais autorisés à quitter mom sataneinejçit la colonie pénitentiaire; Vu le décret du. 18 septembre 1925 fixant le régime des libérés des travaux forcés}; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

Article 1 .— Le libéré Clielle (François-Antonin), numéro matricule 42203/14300 est autorisé à se rendre, à ses frais, à la Martinique et à y résider dans les conditions fixées par la loi du 30 mai 1854-article 6, § 3. Art. 2. — 11 devra, au préalable, constituer, entre les mains du Caissier dé la Transportation ou de son préposé à Çayerinç, le dépôt réglementaire de huit cents francs indiqué par la dépêche ministérielle du 21 mars 1877 sus-visée. Art. 3. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 13 octobre 1927. A D R I E N JUVANON. N " 6 3 9 . — ARRÊTÉ approuvant les comptes de gestion de l'exercice i d'2k de M . Vanony (Raphaël)* receveur municipal de la commune d'Jracûubo et receveur du Sureau de Bienfaisance de Siknamary et de M . Salvador (Clovis), receveur municipal de la commune d'Oyapoc et receveur du Bureau de Bienfaisance, de Uérhire. (

(P3

o c t o b r e A 9 2 7 . ),

de la ' i j a n e française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 3 0 décembre 1 9 1 2 sur le régime financier des colonies ; LE

GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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