Page 76

-

641

-

Art. 3. — Le Chef du servire des Travaux publics est charfé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 12 octobre 1927. ADRIEN

JUVANON.

№ 657.— DÉCISION allouant aux auxiliaires des communes . rurales dont les salaires sont fixés par décision du Gouverneur, les dispositions de ta dérision n° 387 du 25 avril 1927, une allocation provisoire de un franc cinquante centimes par jour ( l fr. 50) en sus de leurs salaires. (t3 octobre t 9 2 7 . ) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, . Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 15 octobre 1879 portant création des municipalités élues à la Guyane française ; Vu la décision n° 387 du 23 avril 1927 accordant provisoirement une augmentation de salaires journaliers à certains auxiliaires du Service local ; Considérant que les salaires journaliers alloués aux agents auxiliaires rétribués sur les fonds des budgets des communes sont notoirement insuffisants par rapport au coût actuel, de l'existence; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, DÉCIDE : er

Article 1 . — Il est accordé provisoirement, en sus des salaires qui leur sont actuellement attribués, une augmentation de un franc cinquante centimes (1 fr. 50) par jour aux auxiliaires en service dans les commune rurales de la colonie, dont les salaires ont été fixés par décision du Gouverneur. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui aura son effet à compter du 1 avril 1927 et sera enregistre et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 13 octobre 1927. er

ADRIEN

JUVANONJ

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement