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- 639 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 octobre 1927. ADRIEN

JUVANON.

M. Salvador, percepteur rece* ceveur municipal de la réunion de Cayenne, de la gestion financière de la Recette municipale. {U octobre \ 927.) L E GOUVERNEUR de la Guyane française,

№635.—DÉCISION chargeant

Officier de la Légion 'd'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 119 à 229 et 333 à 352du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 15 décembre 1926 pris en conformité de l'article 352 du 30 décembre 1912, et faisant application des dispositions de '.'Instruction générale du 20 juin 1859 sur le service de la comptabilité des Trésoriers, des Percepteurs et des Receveurs des communes, Vu le décès de VI. Regour, Receveur municipal spécial de la ville de Cayenne, survenu le 17 août 1927 ; Considérant, que ie erviee e!e la Recette municipale spéciale de Cayenne a été confie a M. Salvador Percepteur receveur municipal de la réunion de Cayenne, par application des dispositions de l'article 1217 de l'Instruction générale du 2 0 juin 1859; Vu l'approbation donnée par M. le Maire de la ville de Cayenne. Sur la proposition concertée du Secrétaire générale et du Trésorier-Payeur. ;

DÉCIDE : er

Article 1 . — ! e Percepteur Receveur municipal de la réunion de Cayenne, M. Savablor, clergé par application des dispositions de l'article 1217 de l'Instruction générale du 20 juin 1859, de la gestion financière de la Recette municipale spéciale de Cayenne, recevra pendant tout le temps que durera sa gestion, et en plus des sommes allouées au prédécesseur pour frais de personnel, et de bureaux, une allocation mensuelle de francs 1,700. U

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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