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- 712 « En ce qui concerne tout spécialement l'envoi de l'acte « mortuaire, je saisis celte occasion pour vous rappeler éjgalè« ment les prescriptions de lu circulaire du 10 avril ISO!), au c sujet des actes de décès dressés dans la colonie. Je ne saute mis trop rappeler votre attention sur 1« inconvénients et « parfois sur les préjinlices que peu! causer aux familles le « relard apporté dans I;» transmission à mon Département de* i actes de décès des personnes originaires de la Métropole « mortes aux colonies. « Je compte sur votre vigilance pour taire exécuter, avec « la plus grande ponctualité, les hii-Iruclions ci-dessus. « Os instructions ayant de nouveau, à maintes reprises, « été perdues de vue, je vous prie de vouloir bien en faire à « l'avenir assurer une parfaite exécution. » Vous voudrez bien également in'aeeuser réception dp ces nouvelles instructions, Signe : L É O N P E R R I E R N••687.- • A MIÊTÊ admettant M. Kraneonie (Alexandre Frédéric-Gustave), professeur dp dessin an ùbltège dt à faire, valoir ses droits à une pension de retraite.

f.aijcnne

fr

LE

i l octobre 1927;) de la Guyane française,

GOUVERNEUR

(Xlicier de la Légion d'honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1N2S ; Vu la decision du 16 mars 1023, fixant le traitement de M . Kraneonie (Alexandre', professeur de dessin ; Vu la lettre en date du 12 décembre 11)20, par Impiclk M. Kraneonie (Alexandre), sollicite son admission p la retraite, à titre d'ancienneté de services : Vu les articles 2 et 12 du règlement du 20 avril 1S1II, approuvé par décret du £0 juin IK93 sm l'établissement et l'organisation d'une Caisse de retraite pour les agents rétribués par la colonie cl les communes de h l.uvane ; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE e

:

Article I ' . — M. Kraneonie (Alexandre-Frédéric-Cuslave)r professeur de dessin au Collège de (avenue, est admis sur sa demande et à titre d'aneienn« té de servirez à faire valoC ses dioils à une pension de retraite.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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