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- 710 À maintes reprises déjà el à l'occasion de r a s particuliers, ces dispositions ont du être de nouveau signalées à l'attention des chefs des colonies où il avait été o m i s de les appliquer. El cependant, tout récemment encore, elles ont clé perdues de vue par certains d'entre vous qui ont adressé a u Département, et non au Chef du service colonial, les colis renfermant les effets et les objets réserves pour les familles de fonctionnaires décédés outre mer. Ces erreurs dans la destination des colis en question sont non seulement, par les retards qu'elles entraînent préjudiciables aux intérêts des familles, mais elles peuvent en outre, à divers égards, présenter les plus sérieux inconvénients, caries services de l'Administration Centrale du Département n'ont aux termes des règlements eu vigueur, aucune qualité pour donner décharge, conserver et répartir ces effets cl objets. J'ai donc l'honneur de vous prier de vouloir bien renouveler de la manière la plus formelle, à tous les chefs de services appelés à effectuer les envois précités, les instructions qui les réglementent. J'insiste pour que vous veillez attentivement à ce qu'elles ne soient plus désormais perdues de vue el que tous les envois de cette nature soient tous, s a n s exception aucune, adressés an Chef du service colonial du Port, qui au cours de son dernier séjour en France, n administré le fonctionnaire décédé. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Signé : U O N P E R R 1ER. N•026.— CmCULAItlÇ

MIXfïïïlUhUJ;.--

Envoi de

fade mortuaire el il и щрщЧ sur les cinonshimes accompagné (a mort îles fonctionnaires décèdes час P a r i s , le №

agoni colonies.

s e p t e m b r e P.K'7.

(Ministère des colonies.— Direelion du personnel et de la complalùlilr. — 2 bureau Л. п"8А) r

LE MINISTRE DES C O L O N I E S à Messieurs les Ссиуегпецщ géné­ raux de Nridoc/iine, de l'A/rigne Occidentale française, de Г Afrique Equatoriale française et de Madagascar, les Courerneurs des colonies et les Cpmmisfiapves de lu République au Cameroun et au Togo.

A la date du 18 juillet 1907, et sous le n° 8, des instructions

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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