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iroii nombreux, il n'a pas été apporté dans la rédaction des télégrammes toute l'exactitude et toute la précision voulues. Il ne vous échappera pas certainement que les inconvénients qui peuvent en résulter sont des plus regrettables. J'insiste donc pour, que vous veillez avec la plus grande attention à ce que les noms, p t é n u n s grade, date et lieu de naissance, date, lien et cause du décès des déiunts, les noms cl adresses de leurs parents en Krance soient très correctement indiqué* d a i s vos avis télégraphiques qui devront être transmis au Département sans aucun,dé*at. ^ i ^ j af>| ' !\n o u t r e , vous ne manquerez pas de mentionner avec soin le lien de patenté qui unissait le 'fonctionnaire décédé avec les membres de la famille dont voas donnerez les noms et les a d r e s s e s ' e n France < l qui doivent cire avisés du décès par les soins du Département. Je vous prie de (n'accuser réception «le la présente circulaire dont vous voudrez bien taire assurer scrupuleusement la plus stricte application, Sjgné- L K O S PEKR1ER. 1

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V' Oio. MIXISlElilïJLLE . — Envoi aux chefs du Service co'onial dans les ports des effets et objets destinés aux familles de fonctionnaires décèdes. P a r i s , If 26 a o û t 1027.

(Minislèie des colonies : Direction du personnel et de la comptabilité.— 2« bureau A. n" 7 A).

Messieurs les Gouçenmtrs généraux de l'Indochine, de IW/rique occidental fiùnedhe, de l'Afrique eijnutoriale française et de Madagascar, les (iouvemeurs des colonies et les Commissaires de la République an Cameroun et au Togo.

L E MINISTRK DES COLONIES à

La Circulaire du 20 juin 1906 appliquant, c i matière de succession, aux fonctionnaires et agents civils des Services { coloniaux O É b e a u x l'instruction du I mai \ M)i) portant r é glementation des successions des militaires décèdes aux'colonies, prescrit dans son quatrième alinéa que l'envoi des effets et des objets réservés pour la t'.iinillc du défunt', réglementé par les a r i i c b s 24, 2$ i l g£ (de 'instruction du l ' mai lilOG). dévia être effectué a radres.se du Chef du Service colonial dans les ports de commerce toutes tes fois que le décédé relèvera des Services civils. e r

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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