Page 60

— 707 — Page» №

647.

-

N°648. -

N°649-

N° 650, -

№ O.il.

u

¡N 0:i2.

-

-

Caisse agricole à la Guyane, prêts sur récoltes peu- * darolcs 631 Arrêté d o 20 octobre -1027 auto-isant M. K. Gratien, libraire, a tenir une débile auxiliaire de papiers t i m brés et de timbres mobiles a Cayenne, rue de la Liberté 652 Arrête du 20 octobre 1927 promulguant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des Secrétariats généraux 652 Décret du 31 août4927 lixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des Secrétariat* généraux 653 Arrêté du 20 octobre t927 p r o m u l g u a n t le décret du 20 août 1927 autorisant le r e m b o u r s e m e n t aux m é decins militaires aux colonies de dépenses d'achat d'ouvrages prévues et instruments spéciaux suivi d'une instruction pour l'application de ce décret. — Rapport 721 Décret du 29 août 1927 autorisant le r e m b o u r s e m e n t aux médecins militaires aux colonies de dépenses d'achat d'ouvrages, revues et instruments spéciaux suivi d'une instruction pour l'application de âe d é cret. — Instruct ion ,.......» 722 Arrêté du 20 octobre 1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant le traitement de parité d'office des personnels des contributions directes et diverses, des contributions indirectes, des phares et semaphores etc., des eaux et forêts aux colonies, dont les emplois conduisent h pension de l'Etat.. 725 Décret du 9 septembre 1927 modiliant Ictraitcment de parité d'office des personnels des Contributions d i rectes et diverses, des Contributions indirectes, «es Phares. Sémaphores, etc., et des liaux et forêts aux colonies, dont les emplois conduisent à pension de l'Etat.. « 726 Décision du 21 octobre 1927 chargeant M. le Secrétaire général Buhot Launay (Emile) des fonctions de Gouverneur intérimaire de la Guyane française 727 Décision du 2i octobre -1927 n o m m a n t ' l ì . Guerlain (Emmanuel Elie), Chef de bureau de i classe des Secrétariats généraux des colonies, Secrétaire général p. i. du Gouvernement 728 Arrêté du 21 octobre 1927 promulguant le décret du 4 septembre 19:27 appliquant à la Guyane française les dispositions de l'article 378 du code pénal en matière d'impôt général sur le revenu 729 Décret du I " septembre 1927 appliquant *d la Guyane française les dispositions de l'article 37 dtt code pénal en matière d'impôt général sur le revenu 730 A rue le du 21 octobre 1927 autorisant Mil* Pagésy à gérer la pharmacie de M. Baculard, p o u r une période de deux mois, renouvelable 731 , e

P1

N

u

053.

-

№ 6:>í.

-

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement