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— 675 № 5 6 3 . — ARRÊTÈ

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p r o m u l g u a n t le décret du 2 0 août 1 9 2 7

fixant tes traitements tentiaiie coloniale.

du personnel

de C Administration

péni-

(25 s e p t e m b r e 1 9 2 7 . )

Lu Gouvi R N E U R de la Guyane française, Officier de la l égion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 23 août 1833 ; Vu la circulaire ministérielle en date du 2 mai 1906 relative à la promulgation aux colonies des lois et décrets ; Vu le eâblogramniiî ministériel n° 130 du 31 août 1927 ; Vu le décret du 2 0 août 1 9 2 7 fixant les traitements du personnel civil de l'Administration pénitentiaire coloniale, ARRÊTE : Article 1 " . — Est promulgué dans la colo-de le décret s u s visé du 20 août 1927 fixant les traitements du pcrson nelde i'Adminis ration pénitentiaire coloniale. Art. 2 . — L e présent arrêté sera, avic le texte promulgué publié au Journal et au Bulletin officiels d e l à colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cavenne, le 24 septembre 1927. A O R I K N JUVANON.

DÉCRET fixant les traitements du personnel civil de VAdministration pénitentiaire coloniale. L E P R É S I D E N T de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finance et du ministre des colonies, Vu l'article 9 de la loi du 8 octobre 1919 ; Tu l'article 185 de la loi du 18 juillet 192o ; Vu la loi du 16 juillet 1927 ; Vu le décret du 5 mars 1926 fixant les nouveaux traitements du personnel civil de l'Administration pénitentiaire coloniale, modifié par le décret du 6 janvier 1927, DÉCRÈTE : e r

Article 1 . — Le décret du 5 mars 1926, modifié par le d é cret du 6 janvier 1927, est de nouveau modifié ainsi qu'il suit : Personnel de l'Administration pénitentiaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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