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mination cessera d'être employée parles caux-de-vu fabriquées en Hongrie. Toutefois, pour permet Ire l'écoulement des s t o c k s existants, le gouvernement français accepte de différer au l janvier ,1930 l'exécution de cet engagement, étant entendu qu'à cette date, et quel que soit le sort de la convention du 13 octobre 1925 et le l'arrangement,en date de ce jour, la fabrication ci la vente d'eau-de-vie sous h dénomination «Magyar Kony&k » sera deliiiitivem.nl interdite par le gouvernement hongrois. Do son côté, pour réfxwdre au désir que vous avez bien voulu inYxprimer, le gouvernement français, prendra dans les ywéincs conditions, les mesures nécessaires pour interdire Invente de vins français sous la dénomination de Tokay ou de « Togay d'Alsace ». • Agréez, monsieur le ministre, les assurances de ma hante considération. rr

Signé : A ,

B K U N D ,

Le ministre de Hongrie à Parti à'monsieur le ministre affaires èlrangêres.

des

Paris, le 48 décembre 1926.

Monsieur le ministre, J'ai l'honneur de vous faire connaître que le gouvernement kongrois, en prenant en considération l'importance spéciale que le Gouvernement français attribue à cette question, se déclare disposé d'accorder un laps de temps privilégié pour l'importation temporaire d'un contingent de 30,000 boîtes à lait en aluminium, d'une contenance de 10 à 50 litres, laps de temps pendant lequel le taux aulonome de 120 couronnes or, prévu a la position 775/h du tarif douanier hongrois, sera diminué a 45 couronnes or pour les 100 kilogr., des articles en question. Ce taux exceptionnel entrera en vigueur simultanément avec la présente convention, mais ne le restera que pour la durée da six mois. Veuillez agréer Signé : K O R A N Y I . DIRECTION

POLITIQUE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

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