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Levier court. Moyeux. Tambour de frein AV et AR, Clé de commande de tambour de frein AV et AR. Tambour lui-même. Segments de freins. Games. Levier le clé de freins. Axe d'accouplement à rotule de frein AV. Palonnier de commande de frein et levier de frein à main. Pédales. Coquille de support de réservoir d'essence. Planche porte-appareils. Planche de tablier. Signé: A. —

BRIAND.

M . BOKANOWSKI.

Signé: —

KOBANYI. NiciL.

Le ministre de Hongrie à Paris à Monsieur le ministre de$ affaires étrangères.

Paris, le \ 8 décembre 1926. Monsieur le ministre, Dans la première période de l'application de la convention commerciale' franco-hongroise du -13 octobre 1925, le Gouvernement français fit remarquer qu'il considérait l'usage de la dénomination «Magyar Konyak» comme étant en opposition avec les obligations assumées par la Hongrie dans l'article 210 du traité de Tiïanon et dans ics paragraphes 4 et 6 de l'article 24 de la convention commerciale sus • enlionnée. L'interprétatiou que le gouvernement hongrois a cru pouvoir donner à des engagements souscrits par lui et qui ont motivé la réclamation du Gouvernement français, se motivait elle-même par certaines circonstances de t'ait, certaines conditions île présentation de la marchandise qui, à son sentiment, excluait toute manœuvre dolosivea l'encontre des appellations quii s'était oblige à protéger. Mais vu la grande importance que le Gouvernement français attache à l'acceptation intégrale le sa doctrine en matière, legouvernement hongrois prendra les m e s u t e s nécessaires pour donner satisfaction à la réclamation française. Néanmoins le

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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