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- 15 Arl. 4.— Pour l'application de l'article 5 et il» protocole de signature y afférent, les hautes parties contractantes sont d'aecord pour ajouter à la liste D les articles ci-après : OGO.— linu oxyecnée. 034i.— Adrénaline et ses sels. C 3 5 7 . — Lécithine.

0301.— Pancréatiue. 0303.— Pepsine. Ex. 38!.— Acéta! d'ainyle. Ex. 381 bis. — Fiis de soie artificielle, Ex. 5 22.— Semoirs. Art. 5.— Pourl'application «'e l'article 3'2, les hautes parties contractant" s sont d'accord que les modifications par elles apportées en vertu du présent acte à l'aeeoid du 13 octobre 4925 n'( mpécheront point les deux hautes parties contractantes de demander ultérieurement une adaptation nouvelle de la convention du 13 octobre U>25, ainsi que du présent neto, celle revision ne devant point cependant avoir lieu avant le vole du nouveau tarif Irançais. Toutefois, si ré vote ••'intervient pas dans un délai de six mots a partir de la [au de rentrée eu vigueur du présent avenai.t, ou si l'équilibre dés avantages et concessions résultant tant de la emv nti«j ; du 13 octobre 11)25 que du présent avenant se trouvait altéré, soit par des modifications intervenues dans le régime do «anierdune des hautes parties contractantes, soit par le traitemeni que l'une d'elles auraient accordé ;i une puissance tierce, au détriment du commerce de l'autre, des négociations seront ouvertes sur la demande de la partie qui se croit lésée. Dans ce cas, ces négociations commenceront dans le délai d'un mois à dater de l'introilttction de la demande. Si ces négociations n'aboutissenl point dans un délai de deux mois, le présent avenant et la convention commerciale du 13 cétoine 19îio prend/on; lin cinq mois après l'introduction de la demande de révision, s:iiis qu'il soit besoin de dénonciation. Art. 6. - Le présent avenant suivra le soit de la convention du 13 octobre 1925. Arl. 7.— Le présent avenant sera mis en vigueur dans les con litions prévîtes h 1 article 3 ^ de la convention du 13 octobre 1925. L'échange des ratifications aura lieu a Budapest. V

COMMUNES

DEPARTEMENTS

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent avenant qu'ils ont revêtu de leurs sceaux. Fait à Paris, en double exemplaire, le 18 oYcemJTe 1920. Signé: A. B il AND. —

M. 1>0KAN0W>KI.

MCKU

PROTOCOLE DE SIGNATUP.E. Les dispositions du protocole de sigaatur<> annexe à la conven'ion du 13 octobre l'd25 sont remplacées par les dispositions ci-après : r Peur l'apniic.dion des articles 2 et 3 de !a conveulon du 13 octobre 1925: a) Le Gouvernement français consent à ce que les médicaments composés originaires et en provenance de Hongrie repris au numéro 316 du tariffrançaissoient exonérés de la prohibition et bénéficient des droits du tarif minimum s'ils sont conformes aux prescriptions du.lit article, aussi longtemps que la réciprocité de trailctjfemt Sera accordée aux médicaments composés originaires cl en provenance de France repris au numéro 458 c et d du ikrif holisirois; Prenant en considération cet avantage, qui est subordonné h la condition rie réciprocité, h; gouvernement hongrois s'engage à ne pas refuser l'enregistrement et l'entrée en Hongrie des mé licàmeuls composés français luisant l'objet des marques déposées et dont i existence e s t attesté par la (acuité de pharmacie ; b} Le Gouverm meut français s'en gag • au « as ou l'admission temporaire de sucie brut étranger de n'importe quelle provenance serait autoriée, avec ou sans limitation de quantités, à faire bénéficier la Hongrie du régime le p ;is favorable qui serait consenti à n'importe quoi autre pays européen ; c) Il est ei tendu que seront considérées cou,me tombes conservées au naturel, en purée ou en pâte, rentrant dans les positions 158 et S U «in tarif douanier français, l e s tomates conservées dont le contenu en matières sèeh s ne dépasse pas 18 p. iOO ; il) Le taux conveniiomn 1 de la position loi du tarif douanier hongrois sera appliqué aux eaux minérales naturelles françaises suis anles : v

COMMUNES

DEPARTEMENTS

SOURCKS

Signé: KOÎ1ANY1.

!

SÜLKCES

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Allier....

Cusset, Saint - Yorre, j Andreau, Mesdames Lar- Puy-de-Dôme. Vichy. i baud, Saint-Louis Principale, Célestine, Grande Grille, Hôpital.

Àrdèche..

Vais

Reine, Yivaraiscs, Perles Pyrénées (liantes-).. Favorite.

Pyrénées (Basses-)..,

Aude

Met

Richelieu. Alet communale

Côte-d'Or.

Santenay..

Lithium.

Hérault..

Lamalou...

Ancienne.

Isère

Alterna...

Pyrénées Orientales. Ithin (Bas-l Rhin (Haut-j Savoie , Savoie (llaute-)

Loire

Bout-du-Monde. Seine-et-Oise. Sail-sous-Cousan, saint Brault, A n t o n i n , César, Vaucluse Parot, Alice, Badoit, RéAlban, Saint-Romain Vosges my. le puy, Sainl-Gaimier

Marne...

Sermaize

Nièvre...

P o u g u e s - l e s - E a u x . . . . Saint-Léger. Bacnoles-de-l'Orne... Grande S o u r c e , froide.

Orne

Fontaine des S a n a z i n s .

La Romboide, Chatel- Puifs, Perrière, Miraton, uuyon, le Mont-Dore Guider, Madeleine, Pale iircuil et le Broc, villon Marie-Christine , Saint-.Nectaire Rovai Ludovic, M o n t - C o r n a dore, César-Eugénie. Capvera Eaux-Bonnes. i arneJ Pratz-ae-Notto .

Le Bouridé. Supérieure. Saint-Christan.

RomansNviller....

Nesso!.

SoutzMatt Challes-les-!-'aux. Kvian-les-Bams L'nghien Montmirail • • Conirexeville Marlijmy Plombières.., Vitiel

Source Vienne.

La Roche-Posay

La P r e s t e .

Nogésia. Challes. Cachet, Cordelicrs, Clermoní. Coquil, le Lac. Eau verte. Paviilon, Leller. Saint-Eupose. Puisard. Vauquelin. iiaude Sourse, Hépar r e commandé. Dugucsclin.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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