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_ - 11 - _ DROIT

POSITION DU TARIF DESIGNATION

en c o u r o n n e s o r

hongrois.

Ex. 859 c Ex. 862 b 865

Ex. 872 874 875 876

D'ENTRÉ*

par 100 kilogr. Appareillage! électrique pour moteur (démarreur, cnnjooctcur, d i s j o n c t e n t magnéto, dvr.amos combinas avec les parties ci-dessus, à l'exception dos accumulateurs et des l a m p e s ) . . "

130 130

Batteries d'accumulateurs pour automobiles

Charbons électriques : al Aucune dimension du charbon ne dépassant pas 100 millimétrés même avec a r m a t u r e . . b) Electrodes en cbarbnn Autres. Side-care pour inotocyles Cycles sans bandages p n e u m a t i q u e s et parties de cycles, complètement travaillées, ainsi que motney» les sans moteurs ni bandages pneumatiques et parties de molocycles complètement travaillées, à l'exception des moteurs et do leurs parties Cycles avec mote.ir sans ban lages-pneuinaiqm s •is d'automobiles et leurs cadres, même démontés, ainsi que les moteurs qui y sont ajui sanl par pièce : (X) 3, .00 kilogr. et plus : b ; Mmus de 3,0ti0 kilogr., mais au moins i-000 kilogr c ) îVioi.is de 2.0«0 bitugi is au moins I,f00 kilogr à) \. Moins de I a) r mais au moin- 4,200 kilogr 2. Moins de 1.200 kiiogi ., mais au m o i n s 800 kilogr e) I M u n i s de 8:i0 kilogr mais au moins 700 kilogr 2. Moins de 700 kiîoar

240 Exemptes. 10 20 100 120 60 70 75 85 95 95 125

LIE MARQUES au w $ 7 6

1 . C h â s s i s de véhicules a usage industrie! (camions, camionnettes, boulangères, voitures de livraison, etc.) quel que soit leur poids 2. Châssis d'autobus-, quel que soit leur poids , Dispositions relatives U la surtaxe de carrosserie: Les automobiles avec oaiTosserys ainsi q u e ' e s carrosseries importées séparément sont soumises ptMIJ m i f p o i d s tOlai a u U l O U c O I T e S O i H K i i H ( . e s u i i a & a i s ù d U ^ O â i u i l U t i n ; u t j m i S , . . . . . . acquittent, pour ehaqi silure ou p o u r chaque carrosserie, les droits suivants: '•• l Les véhicules à usage industriel avec carrosserie, ainsi que les carrosseries de ces véhicules. b automobiles découvertes pour personnes, on leur carrosserie : 1. A 2 et 4 places ". 2. De 5 à 7 places 3 . A s places et plus • « Automobiles pour personnes, fermées, limousines ou Ira: sformables ou leur carrosserie : f. A 2 et 4 places 2. De 5 à 7 places 3 . A 8 places et pics. . . d) Carrosserie de eyeles-oari, moulé» ou séparés r.) Les autobus à usage public avec carrosserie, ainsi q u e les carrosseries d'autobus importées séparément

55 55

1

r

Remarque.— Les balayeuses, arroseuses, pompes et similaires destinés à des services publies ainsi q u e les automulrici'i»., sont exonérées de toute surtaxe de carrosserie, mais acquittent pour leur poids total, cai rosserie comprise, un droit de

Ex. 877

888 Ex. 903 Ex. 908 Ex. 909 Ex. 942 Ex. 947

Ex. 918 b

Dispositions relatives aux pièces détachées d'automobiles : Les pièces détachées d'automobiles suivantes : cadre de châssis complet, essieux AV complets, pont AU complet, longerons du cadre de châssis « Houes pour automobiles en bois, métalliques, pleines, à rayons métalliques Les pièces détachées énumérées dans le protocole de signature Avions commerciaux, fuselage et c e l l u l e s d'uyiuus commerciaux : Elément de cellules Pièces détachées pour avions commerciaux Remarque aux n°* 876 et 877.— Le.-, accessoires d'automobiles et^ d'avions commerciaux, comme ies compteurs de vitesse, les montres d'automobiles, les tachymètres e l a m p e r o m è t r e s . . . Canots automobiles Bougies [ t o u r moteurs Appareils photographiques, avec ou sans objectif: 6) Pour images de 13/18 centimètres et moins Appareils cinématographiques d'amateur, avec images inférieures à 18/24 centimètres Ex. Observations an n° 0 Î 2 . — Pertes en os ou en écorce, de noix de coco, sur permis spécial moyennant les conditions à iixer par ordonnance et sous c o n t r ô l e . , Articles pour fumeurs ; a) Tuyaux de pipes, fume-cigares et fame-clgarelles et embouchures : -1. Tuyaux de pipes en merisier foies, sans autres parties Ex. 2 . Tuyaux de pipes fores, en bruyère Tuyaux de pipes linis, fume-cigares et fume-cigarettes finis ou simplement forés, en merisier, tous sans ambouchure Ex. 3 . Tuyaux de pipes, fume-cigares cl fume-cigarettes en merisier ou b r u y è r e , av c leurs embouchures en os ou en corne Ex. 4 . Tuyaux de pipes, fume-cigares et fume-cigarettes en merisier ou bruyère avec leurs embouchures eu caoutchouc durci ou en matières auircs non dénommées Ex. b) Têtes de pipes et pipes: Ex, 2 . Tètes de pipes et pipes en merisier combines avec de la corne, du caoutchouc durci ou tics matières similaires Ex. 3 . Têtes de pipes et pipes en merisier combinés avec de la corne, du caoutchouc durci ou des matières similaires Pellicules cellulosiques transparentes en format île moins de 2 0 x 2 0 centimètres, imprimées ou non, correspondant aux échantillons déposés Articles en pellicules transparentes p o u r (sacs, sachets, boîtes) imprimés ou non, correspondant aux échantillons déposés

ceilojostques

l empaquetage

Par pièce: 100. 400 500 600 '

600 750 1.000 150 750

Par 100 kilogr : 60 Par 100 kilogr: 80 30 85 350 200 75 125 130 100 40 60 60 60 120 320 350 120 450

61 120

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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