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10 DROIT D'ENTRÉE

POSITION

D É S I G N ATIО N .

en c o u r o n n e s

d u tarif hongrois.

Ex.

Ex.

Ex.

727

760

765

766 794 Ex. 805

par 400 kilogr.

Acier pour outils cl acier On: a ) Acier pour outils : 1. En blocs bruts (lingots) 2 . En bîoonis ou platines 3 Lamine ou forgé 4 . En bandes laminées a froid c ) Acier lin spécial: i . En blocs bruts Ilingots) 2 . En btaoms ou platines 3 . Lamine ou forge Etaux de précision, pesant par pièce: E x . b ) De 5 s 7 kilogr h x . é ) De 2 à r; kilogr Fraises, alésoirs. tarières cà vis et tarières à spirale, coins à vis, m a n d r i n s de t o u r s , pesant p a r pièce : a ) 250 g r a m m e s et plus b ) De 40 grammes à 250 grammes Poinçons pesant par pièce : c ) Moins de ¡0 grammes Fers à rabots, ciseaux à froid, ciseaux, forets non dénommés ailleurs, étampes et autres outils non dénommés Radiateurs pour moteurs et véhicules à moteur Ap; areils servant à cuire, à distiller, à raffiner, à évaporer, à vaporiser, à mélanger, condenseurs et condenseurs à surface, cuves fermées autoclaves et autres machines et appareils similaires pour la fabrication de conserves a l i m e n t a i r e s : a) Exclusivement en fer b ) En fer, avec armatures métalliques c ) En majeure partie en métaux, m ê m e avec parties en fer, pesant por p i è c e : . 1° Plus de o00 kilogr 2

Ex.

806 b 2

Ex. 807 d 4 le Ex. 807 e '

u

5 ^ 0 . k i l o g r e l m o i n s , m a i s p l u s u e -100 k i l o g r

3° 100 kilogr. et moins Tracteurs agricoles, à force motrice a u t r e , pesant par pièce : A ) Plus de 5.000 kilogr B ) 5.000 kilogr. et moins, mais plus de 2.000 kilogr C ) 2.000 kilogr. et moins Moteurs pour automobiles, canots automobiles et avions Pièces détachées du moteur pour automobiles, canots au.omobiles et avions (telles que carter de m o t e u r , c a r b u r a t e u r , ventilateur, piston, bielle, segment, vilebrequin, bloc-c\lindre, culasse, culasse d'échappement, pignon de distribution, arbres à cames, soupape, taquet, clavettes^ curettes, taquets avec guide, coussinet de bielle en bronze, coussinet de vilebrequin en bronze, bagues de paliers AV et Au d'arbre à cames, volant de moteur) pesant par pièce : E x . 2 . De 50 kilogr. à 400 k i l o g r . . . De 25 kilogr. â 50 kilogr • Ex. 3 . De 5 kilogr. à 25 kilogr •. E x . 4 . 5 kilogr. ou moins, mais p l u s de 500 grammes

Ex.

811

812 826 c 5 830 Ex. 836

'A.

ï x . 844 Ex. 853

j

16

11

autres'* ! '*

Ex*. 5 . 500 grammes ou moins Pompes (y compris les pulsimètres et les pompes à incendie), pompes non dénommées et leurs parties : Ex. a ) Pompes centrifuges, h turbines et à pistons, ainsi que pompes à actions directes et pompes à vapeur à manivelle montées sur châssis, pesant par p i è c e : 100 kilogr. ou m o i n s Ex. b) Pompes à main, à simples ou multiples effets, en majeure partie on fer ne comprenant pas plus de 20 p . 400 de métaux Pompes a m e m b r a n e ou à diaphragme Pompes p o u r j a r d i n s Pompes a ailettes ou semi-rotatives Pompes â m a i n â simple ou multiples effets, en majeure p a r t i e en métaux Pulvérisateurs p o u r combattre le m i l d i o u Perceuse d'établis à main pesant par pièce de 45 à 35 kilogr Machines p o u r l'industrie textile, à l'exception des machines centrifuges et des machines à laver. Machines et appareils non d é n o m m é s : Ex. a ) Appareils à meules et à m a i n s pesant de 3 à 42 kilogr En fer: E x . 6 ) Machines et appareils p o u r la boulangerie el la c h a r c u t e r i e (tels q u e machines à pétrir, à mélanger, p o u r hacher la v i a n d e ) ; machines pour torréfier et nettoyer le café et c a c a o ; m o u l i n s pour cocao, café, pavots et similaires: m a c h i n e s à b o u cher ; machines a e m p a q u e t e r ; machines a m o u l e r , fours mécaniques tournants ( pour la fabrication d u ciment, de la chaux, de la dolomite et de la magnésite ) ; malaxeurs, machines à tresser les câbles pesant p a r pièce : Ex. I . Plus de 20 kilogr Ex. 2 . 20 kilogr. et m o i n s , mais plus de 5 kilogr Ex. 3 . 5 kilogr. et moins c ) En métaux ( l e poids des parties m é t a l l i q u e s consttituent plus de 50 p . 400 d u poids total de la machine ) Machines à écrire Dynamos, moteurs électriques, transformateurs et leurs parties, mechines électriques m ô m e combinées d'une Caçon inséparable avec des constructions mécaniques, pesant par pièce : d ) De 25 à 259 kilogr t ) Moias de 25 kilogr , :

6 8 44

15 45 2i 34 26 32

60 90 420 30 460

35 60 400 ¡50 480 60 65 75

m

90 400 425 300 200 400

56 34 38 42 50 60 75 65

Exemptes. 30

35 70 420

120

95 420

or

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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