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DROIT D'ENTRÉE

POSITION DESG

en couronnes on

NATION

du tarif hongrois.

Ex.

133

El.

134

Ex.

159

p a r 400 kilogr.

Vins mousseux: Vins de CHAMPAGNE accompagnés de leur certificat d'origine délivré par les autorités compétentes françaises comme provenant des régions délimitées et autres vins mousseux bénéficiant d ' u n e appellation d'origine attestée p a r l e s autorités compétentes f r a n ç a i s e . Eaux minérales naturelles énumérées au protocole de signature Remarque.—La

bouteille seule sera dédouanée^ au droit qui la c o n c e r n e .

Chocoht et articles en chocolat: Ex. c) Bonbons et autres articles de tout genre en chocolat, même fourrés Câpres en conserve a ) Extrait de viandes pures, solides ou liquides b ) Pâtés èc foie gras c ) Autres pâtes et pâtés

E x . 163 c Ex. 167

468 b

100 Exemptes.

Poissons, coquillages et crustacés en

bocaux

ou en

chocolat ou fabriqués à l'aide de

210 25 60

200 150

boites, tubes, e t c . ,

hermétiquement

fermés :

Ex.

257 270

b

284

Ex.

334

349 350 E x . 367 Ex. Ex.

384 407

416 b Ex. 447 Obserations aux n 4 1 6 et 4 1 7 426

Ex. Ex.

433 434

435

450

Ex.

454

Ex. Ex.

455 6 456

Ex.

45S

464 462

463

0 8

25 60 30 40 40

4. Sardines •• — Ex. 2. i b o n et anchois a 1 huile Acide tartrique •• • Chlorate de potassium et perchloratc d e potassium • l'art rates, autres Huiles Td'olive ROUVE: ... , ., , o i j n récipients de 25 kilogr. ou plus, poids b r u t . . b j Eu IWV.)'!. En récipients de moins de 25 kilogr., poids brut. Remarque. — Les envois seront accompagnés d'un certificat d'analyse émis p a r m i laboratoire officiel français, attestant qu'il s'agit d'huile d'olive p u r e . En cas de doute, la pureté de l'huile sera examinée pour le compte du destinataire de la m a r c h a n d i s e p a r u n laboratoire officiel hongrois. Térébenthine épaisse, huile de térébenthine brute, poix de résine Huile de térébenthine puriflée Savon parfumé, de toilette et médicinal Poudre de savon, crème do savon, savon pour la barbe Colle de poisson " Pellicules cellulosiques transparentes, en format de 2 0 / 2 0 centimètres et plus, correspondant aux échantillons déposés Encres d'imprimerie autres Laques et vernis à l'alcool en récipients de 1.000 grammes ou moins, poids brut. Couleurs à l'huile pour artistes, en tubes ne 'pesant pas plus de 4.000 g r a m m e s , poids brut îiles de rose, de muguet, de tilleul, d'héliotrope, de violette, de j a c i n t h e , de j a s m i n , do girofle, de fleurs d'oranger, de narcisse, de sureau, de réséda, d'ylang-ylang, d'acacia, ainsi que compositions de toute n a t u r e p o u r parfumer les articles de toilette et les savons • **. Graisses parfumées, y compris les brillantines : Préparations cosmétiques sans alcool, à l'exception des shampoings de toute sorte, des poudres et laques pour polir les ongles Parfumerie et préparations cosmétiques de toute sorte, à base d'alcool, ainsi qu'essences à odeur pénétrante ou a u t r e m e n t concentrées: a ) Parfums et essences concentrés 6 ) Autres parfums c ) Eaux de Cologne d ) Autres ( y compris les eaux dentifrices) Bromures de mclhyle et d'éthyle Chlorures et iodures de méthjie et d'éthyle

Exemptes. 5 450 200 20 Exemptes. 40 45

30

500

375

2.500

4.400 750 450

125 150

Alcaloïdes: b ) Autres Novocaïnc et produits similaires valerianate de menthol, anesthésine... Arseno-bei.zene el dérivés organiques de l'arsenic non dénommés au n° 4 5 9 ; dérivés d e l à ra.'donyne-urée mathenol (sels de solution ); acide valérianique Préparations galéniques (extraits, teintures, onguents, pilules, emplâtres euratifs) el autres médicaments prepares, ainsi que matières de toute sorte que leurs inscriptions, étiquettes, etc., désignent comme étant des remèdes médicaux ou v é t é r i n a i r e s : Ex. a I Capsules portant des inscriptions françaises i n d i q u a n t le médicament et le non du fabricant français, sur permis spécial, moyennant les conditions ri fixer par ordonnance ci sous contrôle b ) Emplâtres euratifs c ) Médicaments chimiquement homogènes, conditionnés en tablettes, pour la vente en détail d ) Phosphatide Fallières et spécialités analogues VINS médicamenteux Autres

s é r u m s et V ; Produits chimiques pour dentistes, ciments dentaires préparés, émail pour dents, substances à polir les dents Ouates et pansements préparés ou apprêtés, p o u r usages médicaux Nota. — bous réserve de conformité aux prescriptions hongroises.

substances

a

7 p . 100 ai valore 475 40 p . 400 ad vdoren

30 45 45 p .

100 ad valorem*

180 40 p . 400 udvalore 15 p. 4 CU ad valorem I) t. avec droit maximum de 750 couronnes or Exempts

modeler, 20 140

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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