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— 5 — LISTE A p r o d u i t s français p o u r lesquels les droits d u tarif d o u a n i e r h o n g r o i s

P O S I T I O N DU

s o n t r é d u i t s en v e r t u de la p r é s e n t e

c o n v e n t i o n

DROIT

TARIF

ENTREE

D

en c o u r o n n e s or

DESIGNATION.

par 1 0 0 kilogr. hongrois.

23

Ex.

Fromages: . Ex a) Munster, bleu d'Auvergne et de Jura, Gex, Sassenage, Septmoncel, Mont-cenis, c a n tal, Port-salat. Comté (type gruère), comté (type emmenthal) • Ex. b) Roquefort, CamenberL Brie. Livarot, Petit-suisse, Demi-sel :• Remarque.— Le taux conventionnel ne sera accordé qu'aux spécialités françaises ci-dessus énumérees accompagnées d'un certificat d'origine. Coquillages et crustacés frais • Feuilles, nerbes, branches d'ornement et similaire, c o u p é : Ex. a) Frais : Ex. 3) Branches du genre asparagus et medeota asparagoïdes Poivres: a) Xon moulu b) Moulu ; Safran Vanille Semences de luzerne Semences de légumes, de fleurs et de plantes médicinales, à l'exception d e c e l l e s r a n g é e s sous le n° 08 : b) En emballages de 3 kilogr. au plus et de 1 0 0 grammes au moins Abricots et pèches frais : 6) Du I octobre au \ 5 j u i n Fraises de j a r d i n s : 6 ) Du 1 e r janvier a u 3 1 mai , Raisins frais : a) Du 1 5 novembre au 3 1 décembre, 6 ) Du \ " janvier au 1 juillet Citrons et cédrats Oranges et m a n d a r i n e s Citrons, oranges et cédrats, ainsi que leurs pelures, conservés à l'eau salée

70 70

k

30

Ex.

38

Ex.

52

Ex.

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Ex.

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Ex.

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Ex.

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T

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Ex.

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Dattes : a) Empaquetées p o u r la vente au détail, en empaquetages de moins de 5 kilogr b) En emballages autres ... Amandes sèches Remarque.— Pour la fabrication d'huile d'amende, sur permis spécial, moyennant les conditions à fixer par ordonnance et sous contrôle [Noisettes : a) En coques 6( Sans coques Olives fraîches Choux-fleurs : a) Du 1 novembre au 3 1 m a r s Eaux-de-vie de v i n : а) En fûts ou autres récipients de plus de 2 litres б) En récipients de 2 litres ou moins Remarque — Les eaux-de-vie des régions délimitées de Cognac et d'Armagnac, en fûts ou autres récipients de plus de 2 litres et accompagnées d'un certificat des autorités compétentes attestant l'origine et la pureté d u produit, conformément à la législation française, à condition que la mise en bouteilles ait lieu sous le contrôle des autorités douanières hongroises ,,, Les mêmes eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac en récipients de 2 litres ou moins Liqueurs et autres spiritieux distillés, additionnés de s u c r e : a) Kn tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres b) En récipients de 2 litres ou moins • Remarque.— Liqueurs françaises d'orange e n bouteilles originales contenant 2 litres au maximum (jusqu'à concurrence de 50 quintaux par an accompagnées de certificats d'originel Rhum et arrack : a) En fûts ou autres récipients contenant plus de 2 litres 6 En récipients do 2 litres ou moins b) Eaux-de-vie de fruits (prunes, mirabelles et cerises) : 1 . En tonneaux o u autres récipients contenant plus de 2 litres 2 . En récipients de 2 litres ou moins Vins : a) En tonneaux o u autres récipients contenant plus de 2 litres b) En récipients de 2 litres ou moins • Remarque.— Les vins bénéficiant d'une appellation d'origine locale ou régionale garantie par la ioi française et accompagnés d'un certificat des autorités compétentes constatant leur origine et leur pureté, ainsi que l'année de leur production, à condition d'être mis en bouteilles sur la surveillance de la douane hongroise et de porter leur appellation sur le bouchon Les mômes vins en récipients de deux litres ou moins 2. Les vins de liqueurs de Frontignan et de Banyuls ne titrant pas plus de 1 6 ° et importés dans les conditions ci-dessus prévues ne seront pas considères comme vins de liqueur et bénéficieront des drois ci-dessus stipulés. Moûts de fruits et Tins de fruit*, hydromel •

110

240

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59 12 Exemptes. 8 14 20

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Er.

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200 250

225 300

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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