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TABLEAU 1 (A) Solde de présence — activité.

G R A D ES

Inspecteur

général fie !

r , ;

2

classe.

e

échelon ( I ) . . ( chelon

E

Inspecteur généra! de 2 c l a s s e . . . Inspecteur de l - classe Inspecteur de 2* classe r

Après 4 ans de grade 3 2 a n s «le services Avant h ans de grade

e

Inspecteur de 3 classe.

ou

SOLDE

RETENUE

budgétaire

à

par a n .

déduire.

fr. c.

fr. c

7 5 . 0 0 o 18 67.500 » 50.51 i 89 Â'i 004 26 3 5 . 5 0 2 ¡3

4.500 4 . f »50 3.030 2.640 2.130

32.400 » 2 8 . 6 0 S 51

1.944 • 1 . 7 1 0 51 •

SOLDE

par a n .

p a r me is.

fr. c.

38 » 89 26 43

NETTE

par j o u r .

fr. c.

fr. c.

70 506 63.450 47.484 44.36 i 33 3 7 2

» » » » »

5.875 5.287 3.957 3.447 2.781

0 .0 » » »

i 95 176

85 25

m

90

30 4 5 6 20.N92

» »

2.538 2.244

» »

84 74

i 14 90 92 7«

après

(1) t.e ministre des colonies arrête annuellement la liste des inspecteurs généraux de 4 la limite de la moitié de L'effectif, ces inspecteurs généraux étant pris dans l'ordre

re

60 70

classe ayant droit à ta solde de 2e échelon dans

d'ancienneté.

TABLEAU 1 ( B )

Solde de

non-activité.

FONCTIONNAIRES

SORTIS

O E L ACTIVITE

par suite de licenciement de corps, suppression d'emploi, de rentrée de captivité a l'ennemi ou d'infirmités temporaires. Ci RADE 8 SOLDE

budgétaire; par an. fr. c. Inspecteur général

r

de 4 e classe.

2e échelon. -I ' échelon,

e

Après 4 ans de grade ou 32 ans de services Avant 4 ans de g r a d e

Inspecteur de 3 classe.

494 38

25.260 89 22.008 26 0.754 43

Inspecteur général de 2c c l a s s e . . . Inspecteur de 4'c classe inspecteur de 2 classe e

37

e1

46.200 » 4 4 . 2 9 8 54

Solde nette

RETENUE à déduire.

par an.

fr. c. 4.500 3 8 4.050 » 3.030 89

fr. c.

fr. c. 91 6 5 X2 5 0 61 7 5 53 8 0

sa

40

39 34

60 95

»

¡3

» »

2.749 50 2.475 » 4.852 5 ) 4.644 » 4.302 »

4.944 » 4 . 7 1 6 51

44.256 12.582

» »

4.488 '» 4.048 50

2.430

OFFICIERS

par retrait

ou

SORTIS

par jour.

fr. c.

32.994 29.700 22.2 m 19.368 15.024

2.640 26

» »

p a r mois.

D E L ACTIVITE

suspension

d'emploi

(I).

C RADES SOLDE

budgétaire par a n . fr. c. Inspecteur général d e 4

re

classe.

2e 4«

r

échelon. échelon

Inspecteur général de 2e c l a s s e — Inspecteur de 4'« classe Inspecteur de 2e classe e

Inspecteur de 3 classe.

Après 4 ans de grade o u 32 ans de services Avant 4 ans de grade

30.006 27.000 20.202 47.598 44.208

38 » 89 26 43

42.960 » 4 4 . 4 3 6 54

Solde nette

RÉTENLE

à déduire. fr. c. 4.500 4.050 3.030 2.640 2,430

par an. fr. c.

par m o i s . fr. c.

38 » 89 26 43

25.506 22.950 47.172 44.958 12.078

2.125 1.942 4.434 4.246 4.000

4.944 » 4 . 7 4 6 51

41.016 9.720

918

»

840

»

50 50 » 50 50

par j o u r

fr.

c

70 63 47 il 33

85 75

70 55 55

30 60 27 >

(1) Les fonctionnaires pour lesquels il est prévu une solde progressive ont droit à cette solde d'après leur ancienneté au moment momei où ils sont ortis de l'activité, sans que l'ancienneté ultérieure dans la position de disponibilité puisse leur ouvrir des droits à une solde de non-activité supérieure.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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