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DÉCRÈTE : 9r

Article l . — L'avenant à la convention commerciale francohongroise du 13. octobre 1925, signé à Paris le 18 décembre 1925 et dont la teneur suit, sera inséré au Journal officiel et entrera en application à dater du 6 juillet 1927, en attendant son approbation par le Sénat et la Chambre des députés. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des finances, le ministre des alfaires étrangères, le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait a Paris, le 4 juillet 1927. GASTON

DOUMERGUE.

Par le Président de la République: Le président du cmseil, miLe nistredes finances, RAYMOND

POINCARÉ.

Le minisire du commerce et de l'industrie,

ARISTIDE Le ministre

BOKANOWSKI.

MAURICE

ministre des affaires étrangères,

HENRI

de

BRIAND. l'agriculture.

QUEUILLE.

AVENANT A LA CONVENTION COMMERCIALE FRANCO-HONGROISE D U 13 O C T O R R E 1925.

Par application de l'article 32 de la convention commerciale du 13 octobre 1925, le Gouvernement français et le gouvernement hongrois ont procédé à l'examen des modifications et compléments que, pour le développement des échanges entre les deux pays, ils ont cru utile d'apporter à ladite convention. Ils ont, en conséquence, convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 . — La liste A annexée à la convention du 13 octobre 1925 est modifiée comme suit ; er

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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