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13 octobre 1925, et promulgué dans la colonie par l'arrêté n" 723 du 19 août 1927 ; Vu le-décret du 4 juillet 1927 portant publication et mise en application, à titre provisoire de l'avenant a la convention commerciale franco-hongroise du 13 octobre 1925 ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Vérificateur principal, Chef du service des Douanes p i., •

ARRÊTE

:

c

Article l r.— Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme cl t< neur, le décret susvisé du 4 juillet 1927. Art. 2.— Le Secrétaire général elle Chef du service des Douanes p. .i. sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec le texte promulgué;, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 septembre 1927.

ADRIEN

JUVANON.

Publication et mise en application, à titre provisoire, de l'avenant à la convention commerciale franco-hongroise du 43 octobre 1925, signé à Paris le 18 décembre 1925. DÉCRET. de la République française, - Vu l'article 8 de la loi du 16 juillet .4875 ; ; Vu la loi du 29 juillet 1919; LE PRÉSIDENT

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Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, du ministre des affaires étrangères, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'agriculture ; Le conseil des ministres entendu,

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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