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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE

F R A N Ç A I S E

№ 9 bis.

SEPTEMBRE 1927.

ARRETE n° 838 promulguant à la Guyane française le décret du 4 juillet 1921 partant publication et mise en application, à titre provisoire, de l'avenant à la convention commerciale franco-hongroise du 13 octobre 1925 signé à Paris le 18 dé-

cembre 1925. (14

septembre 1927.)

de la G ivane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; LE GOUVERNEUR

Vu la loi du 11 janvier 1892 poriant établissement du tarit général des Douanes ; Vula loi du 29 mars 1910 mo liliant et complétant celle du 11 janvier 1892 ; Vu le décret du 28 mars 1921 lisant à noivea i les quotités des droits du tarif général des Douanes à l'importation résultant delà ioi du 11 janvier 1892 et des actes subséquents;; Vu le décret du 13 féïvier 1915, ponant - -publics! on et mise toi application, a litre provisoire, de la convention commerciale entre ia France el la Hongrie, signée â Budapest le

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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