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DATES.

PAGES. I

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ANALYSE.

1927 27 octob. Décision fixant la composition du Tribunal maritime spécial qui doit siéger à SaintLaurent pour la 2° session de 4927

738

Tribunal des p e n s i o n s . 1927. 31 j a n v . .

1927. 1

e r

Arrêté désignant les membres du Tribunal des pensions pour l'année 1927

j u i n . . Décret modifiant la composition des tri£ biuiaui de pension aux colonies

52

450

Troupes. Voir; Allocations,

charges militaires,

solde.

V Vente de navire. Voir :

Navires,

Vérification d e caisse. 20 n o v . . . Décision portant désignation des fonctionnaires délégués a la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics,

787

4927. \ \ déccm. Décision relative à la vérification des caisses des comptables au 31 décembre 1927

831

1927

49^7 31 décem. Décision modifiant celle du 26 n o v e m b e i i 27 portant désignation de délégués à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics

8t&

Vérification d e s p o i d s et m e s u r e s . 1927. 27 m a i . .

Arrêté fixant la période de vérification des poids et mesures dans diverses commuues de la colonie

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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