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ANALYSE.

DATES.

PEGES

— 930 —

Souscription. 1027. 6 a v r i l . .

Arrêté ouvrant une souscription en faveur des sinistrés de Madagascar.

198

Station é l e c t r i q u e . 1927.

20

sept Arrêté créant à Saint-Laurent

du Maroni une station électrique ouverte au trafic foi privé Successions d é s k é r e n t e s .

1927.

18

août

Arrêté prescrivant l'imputation définitive au Service local du solde créditeur des successions «lésliérentes atteintes par la prescription trentenaire

48

S u c c e s s i o n s de militaires i n d i g è n e s . 1926. 23 n o v . .

Circulaireministerk Ile relative aux produits des successions des militaires indigènes. Sucre. Voir :

Exopéraliov. Syriens.

1927. 19 janv.

Dépêche ministérielle

relative aux Syriens

T Tarif de Noir :

prix.

Impfimed'i. Tarif de d r o i t s .

Voir : Actrs d'Etat Taxes

1

civi .

et c o n t r i b u t i o n s .

Voir : Budget local.

• 7'il

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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