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DATES.

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ANALYSE.

Semaine anglais!. 1927 23 février. Décision

10

instituant la semaine anglaise

Sénaieurs. Î92T. 10 juillet. Loi fixant un délai d'option entre le mandai de dépiile et de sénateur

lOi:

Séquestre. 1027. H janvier. Décret relatif à la mise sous séquestre el à la liquidation des biens, droits et intérêts allemande

152

Service judiciaire. 4126. 3 ilécem

Circulaire.— Avis du Chef du service judiciaire dans tes projets intéressant le personnel d e l à magistrature o'i l'organisation judiciaire aux colonies

1 )27. 3(1 mars.

Décision chargeant M. Bernissant. président p i. Ai la Cour «i'oppc!. dos atlriDuîions adminisiratives du Procureur général en tournée d'ir.Sj'eelion

-J9Ô7. 2o m a i . . . Arrêté nommant provisoirement M. {.oiseau, procureur général l

M

i 77

2ï)ri

-oir: Frais <Je justice. Indemnités Ma-iistraluri' colonial

Service de santé. 1927. -î m a i . . . . Arrêté nommant les élèves iuiirmiers i.ama (Kdine) et Hellemare, ( F u l g e n c e ) . infirmiers aides-médecins de 3" classe lie l'assistance médicale .; 4î>27.

M

août..

4927. 20 m v . .

Décret autorisant le remboursement médecins militaires aux coi*.nies de penses d'achat d'ouvrages, icrues ci trunienis s\w i .ai \ suivi d'une instrm pour l'application de ce décret

aux déinstion

Virèlé p<»:!..ni miitaliors des infini ier.» aides-nu d e m i s de 3 classe lî«!icinare cl Lilorlunc ,

246

722

,;

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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