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DATES.

192/.

AN W . Y S E .

l ï d é c e m . Arrête portant promuIgation du décret du 4 5 novembre 4 92" relatif a la tarification applicable à c e r t a i n e s marchandise* ori837 ginaires des t tais-Unis d'Amérique

4i>27. 23 déeem

mi.

924

PAGES

-

Anvté p&nnulguant le décret du S novembre 4927, revisant if taux des indemnités journalières tic mission allouées aux i n s pecteurs des colonies

2S déeem. Arrêté promulguant le décrel du 28 octobre 4927 modifiant le décret du 2 mars 4910 portant règlement sur la solde du personne! colonial

83!

847

Q Quiniae préventive. 1927. Il

Arrêté étendant le bénéfice d<* la quininisation préventive, obligatoire et gratuite, aux fonctionnaires et agents militarisés de l'Administration pénitentiaire

juin.

333

H

Hadialiori de c a d r e . Voir :

Dactylographe.

Rapatrién lent d'indigents. 1927

\rrêté réglementait le mode de concession des passages dt rapatriement aux indigents

10 mars.

13

Recel. Loi du 22 mai 492

19.7. 22 m a i . . 4927. 40 BOY.

(

sur le recel.

Décret rendant applicable à l a C % a n c la loi du 22 mai 491 :> sur le recel.

83-^

83;j

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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