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DATES.

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ANALYSE.

4927. 2 5 octob. Arrête promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant celui du 23 mars 4925 portant réorganisation du service des articles d'argent franco-coloniaux' .

73L

I''27. 7 nov. . . . Mrété promulguant dans la colonie le d é cret du i s j u i n 1927 rendant applicable aux c n i o i i i e s . pays do protectorat et lerriloire a mandat dépendant du ministre des c o l o n i e s , sauf les Antilles cl la Réunion, la loi du 27 mars 4»27, modifiant l'article 3 f 7 du code posai sur l'avortement

754

4927. 22 ROV. . . Urêle promulguant le décret du 20 octobre 4927 allouant une indemnité de représen-' talion au Directeur de l'Administration pénitentiaire

768

4027. 23 n o v . . . Arrêté promulguant le décret du 29 septembre 4927, fixant les nouveaux traitements du persounel des services extérieurs de 'l'administration des Douanes

774

1027. 23 n o v . . . Arrêté promulguant: 4° le décret du 20 octobre 1927 modifiant celui du 0 août 1924 sur les statuts du personnel des Trésoreries c o l o n i a l e s ; 2" le décret du 20 octobre 4927 fixant les traitements des Trésoi iers-pa\eurs des colonies

773

1927. 12 âéeem. Arrêté promulguant le décret du 18 août 4927 modifiant L'article 3S7 du décret du 30 décembre 4942 sur le régime financier des colonies

82:

1927. 44 déccm. Arrêté portant promulgAîum du décret du 2 septembre 1927 relevant les droits de Douane sur les céréales panilialdcs et leurs dérivés

828

4927. 45 déeem. Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 40 novembre 49127 rendant applicable à la Guyane la loi du 22 mai 491:. sur le recel , ?2 . ; 1 8321

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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