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DATES.

PAGES.

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ANALYSE.

1927. 24 s e p t . .

JutY'U' promulguant le décret du 23 août 11*27 rendant applicâbks aux colonies le décret du 2 avril P.K'7 fixant les maxima au-dessous desquels l'administration est autorisée à passer des marchés de gré a 678 gré

4027. 2 ï sept.

Arrêté promulguant le décret du 20 août f!*27, rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies les deux décrets du 6 décembre t926 sur les brevets d'invention et les marques de fabrique et de commerce

68(3

4927 24 fcpt

Arrêté promulguant le décret du 17 août 4927 précité" fixant les traitements des Administrateurs des colonies et des Administrateurs des services civils de l'In683 dochine

1927 20 octob.

Arrêté promulguant le décret du 34 août 4927 fixant (es traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des Secrétariats généraux

1927. 20 octob. Arrêté promulguant le décret du 20 août 4927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de d é penses d'achat d'ouvrages, revues et instruments spéciaux suivi d'une instruction pour l'application de ce d é c r e t . . . 1927. 20 octob, Arrêté promulguant le décret du 9 septembre 4927 modifiant le traitement de parité d'office des personnels des contributions directes et diverses, des contributions indirectes, des phares et sémaphores, etc., des eaux et forêts aux colonies, dont les emplois conduisent a pension de l'Etat.

6o7|

721

72:

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1927. 21 octol». Arrêté promulguant le décret du l septembre 1927 appliquant à la Guyane française les dispositions de l'article 378 du code pénal en matière d'impôt général sur le revenu

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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