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DATES.

1927. \o s e p t . . .

19*7. 23 s e p t . .

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ANALYSE.

Vrrété promulguant la loi du 21 juillet 1927, portant rctabtissemenl du scrutin Uninominal pour l'élection des d é p u t é s . . \rrê!é portant promulgation de trois décrets du 6 octobre t'.*20 relatifs a la réglementation d o u a n i è i c ; d e l à loi du 27juillet \M7 autorisant le Gouvernement a apporter certaines modifications au tarif douanier et précisa»! les conditions et leur mise en application ; du décret du • 30 août 11*27 portant modification au taril des douanes et au tableau des coefficients (y compris les majorations de 3 0 ° / résultant de la loi du h avril i9.'G e! du décret du t î août <U26); du décret du 20 août 492<> ortant publication et mise en a p plication, a titre provisoire, de l'accord commercial entre la France et PAItemagne, signé a Paris le 17 i « û l I 9 i 7 ( i\. B. i — Les décrets promulgues sont insérés an Journal officiel de la République française ptn-tant les numéros 232, du 8 octobre-4928, 175 du 2i* juillet l«)2'. et 202 du oi août 1927

606

o

i 9 2 7 . 24 s e p t . .

1927. 24 sept. .

1927. 24 s e p t . .

1927. 24 sept.

770

Arrêté promulguant dans la colonie le décret du II août i927 fixant le tarif des frais de justice on ma'ière, criminelle. <ie police correctionnelle ot de simple police applicable en Guyane française

644

A'rêlé promulguant le décret du 23 août l'.»27 réglementant la police sanitaire des animaux à la Guyane,

663

Ai'rèté promulguant à la Guyane française le décret du 2s août 1927 portant re\ ision des soldes ô*u personnel de l'inspection des colonies

609

Arrêté promulguant le décrel du 20 août 1927 lixant les traitements du personnel de l'Administration pénitentiaire coloniale :

07?

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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