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DATES.

ANALYSE.

4927. 28 août,

Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 46 juin 1923 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 48 juillet 4924

4927. 28 août.

Arrête promulguant à la Guyane l'arrêté ministériel du 9 juillet 1927," relatif à Sa toncession de Médailles d'Honneur pour dévouement à l'occasion de maladies épidémiques

4927. 40 sept.

H 304

Arrêté promulguant le décrel du 30 juillet 4927 portant révision du taux des Indemnités de mission aux Inspecteurs de* colonies

216

4927. 40 sept.

Arrêté promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre i 9 l 2 sur le régime financier des colonies

M9

4927. 40 sept.

Arrête promulguant le décret du 20 juillet] 1927 portant relèvement du taux des indemnités pour perte d'effets prévues en faveurdes officiers, adjudants et maîtres 354 ouvriers aux colonies

4927. 44 sept.

Arrête promulguant le décrel du 4 juillet 4927 portant publication et mise en application, a titre provisoire, de l'avenant à la convention commerciale francoliongroise du 13 octobre i9_5 signe à Paris le 18 décembre 4923 [Bulletin supplémentaire n° 9 bis ) v

19.7. 14 sept.

Arrêté promulguant les décrets des 23, 26 et 27 juillet 4927 portant respectivement organisation générale des services el règlement général de l'exposition coloniale intercoloniale de 1929 a Paris, nomination du commissaire général, des commissaires généraux adjoints^ des commissaires, du Président d'Honneur de la section métropolitaine et du Directeur de l'Exploitation technique, suivis d'un arrêté ministériel du 23 juillet 4927 nommant les m e m b r e s de la commission permanente du conseil supérieur

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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