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ANALYSE.

DATES.

PAGES

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1927. 38 juillet. Arrête promulguant le décret du 20 juin 4927, fixant les soldes du corps militaire des Etablissements pénitentiaires coloniaux

439

Arrête promulguant dans la colonie le décret du 4 juillet 4927 abrogeant le paragraphe 2 de l'art. 4 c du décret du 40 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 4919 en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'ai lie-le 024 du Code d'Instruction criminelle concernant la réhabilitation des condamnés

485

1 9 2 7 . 12 août

e p

19 août.

Arrêté promulguant à la Guyane française le décret du 43 février (925 portant publi cat«on et mise en application à titre provisoire, de la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signée à Budapest le 43 octobre 4925 ( B u l l e t i n supplcm-ntairc n° SbU.)

1927. 28 a o û t . ,

Arrêté promulguant à la Guyane française les décrets du 5 juillet 4927 portant revision des traitements et parités d'otliee des magistrats coloniaux

493

trrêté promulguant à la Guyane française la loi du 40 juillet 1927 fixant un délai d'option entre les mandats de député et de sénateur

499

Arrêté promulguant le décret du 12 juillet 1927 instituant le Gouverneur de la Guyane ordonnateur secondaire du budget de l'i tat de cette c o l o n i e

500

1927. 28 août,

Arrêté promulguant le décret d u 5 juillet 1927 modifiant le décret du 30 décembre 19*2sur te régime linancier des colonies.

503j

4927. 28 août.

Arrêté promulguant à la Guyane française le décret d u 46 juillet 4927 portant nomination de la c o m m i s s i o n prévue par la loi du 31 mars 4927 pour l'attribution et le contrôle des subventions ou avances destinées h permettre l'intensification de la culture cotonnière dans les c o l o n i e s . . .

506

1927.

-1927. 28 août.

1927, 28 a o û t .

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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