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DATES.

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ANALYSE.

1927 . 23 juillet. Arrêté promulguant en Guyane français» !e décret du 2 juin 4927 fixant la quotité de l'indemnité pour frais de rej résen ation

^927. 25 juillet. Arrêté promulguant le décret du 3 juin nistre des colonies des épidémies au

422

en Guyane française 4927 autorisant le ià attribuer la médaiMe personnel colonial .

428

4927. 28 juillet. Arrêté promulguant le décret du 48 jn u 4927 autorisant le port de derai-baret s métalliques pour les ordres coloniaux .

436

1927. 28 juillet. Arrêté oromulguant la loi du 7 juillet 4927 modifiant les conditions des promotio is et nominations dans l'ordre national de la I égion d'Honneur ,

444

4927. 28 juillet. Arrêté promulguant le décret du 29 ji in 4927 modifiant les conditions d'ineomj atibilité avec le mandat de Conseiller g néral à la Guyane française..

443

4927. 28 juillet. Arrêté promulguant le décret du 22 juin 4927 portant modification du décret u 30 décembre 4 9 i 2 sur le régime financ T des colonies. .

445

1927. 28 juillet

e r

Arrêté promulguant le décret du 4 juin 4927 modifiant la composition des tril 1naux de pensions aux colonies

449

4927. 28 juillet. Arrêté promulguant le décret du 2 juillet 4927 modifiant celui du 4 septembre 4920 autorisant les paiements par virements de banque et de chèques à la Guyane

452

4927. 28 juillet. Arrêté promulguant le décret du 45 juin 4927 portant augmentation de l'effectif du détachement de la Gendarmerie en G u yane .

453

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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