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DATES.

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ANALYSE.

1927. 2 j u i l l e t . . •Arrêté promulguant à la Guyane française le | décrel du 9 mai Iv27 tendant à excepter de la majoration de 30 0 0 prévue par la j loi du 0 avril 1926 tous les articles repris au tarit' métropolitain en vigueur à la J Guyane -

3^7

»

4 9 2 7 . \ j u i l l e t . . . 'Arrêté promulguant la loi du 23 mai-1927 modifiant l'article 4, paragraphe -I , de la loi du 21 m a i s 1919 portant renouvellement du privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de (a Réunion er

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19-27. 5 juillet.. Arrêté promulguant la loi du 22 avril t92" tendant à interpréter cl a compléter les dispositions de la loi du 30 juin 1926 sur h renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel

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1927. 3 j u i l l e t . . | Arrêté promulguant le décret du 20 mai -1927 relatif à l'application aux colonies de l'article 64 de la loi du 31 mars 19t9 sur les pensions

39*

Arrêté promulguant le décret du 23 mai 1927 portant règlement d'administration publique pour J application a la Guyane de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles !a législation sur les accidents du travail

40 ï

i 27. 2 J j u i i e t . . Arrêté promulguant en Guyane française le décret du h mai t927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux

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i 0 2 7 . 7 juillet.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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