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DATES.

ANALYSE.

4927. 40 j u i n . ,

Arrêté promulguant le décret «lu 46 avril 1927 fixant les traitements des receveurs métropolitains de l'Enregistrement, des Domaines et du timbre détaches aux colonies

323

4927. 43 j u i n . . , An été promulguant en Guyane française l'arrête interministériel du 28 avril 4927 relatif a l'application aux colonies de la 33¥ loi de 1889 sur la n itionalité 4927. 43 j u i n . . Arrêté promulguant en Guyane française le décret du 43 avril 1927 portant réajustement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers de carrière à la charge du Département des colonies 4927. 44 juin.

Arrête promulguant en Guyane la loi du 29 avril 1 9 2 7 . . . . '

française

336

352

Arrêté promulguant dans la colonie le décret du Kl avril 1927, modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d'hôpital du personnel colonial

34 5

4927. 23 j u i n . . Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 45 mai 1927 rendant applicable a certaines colonies la loi du 18 décembre 4922 sur les droits d'expédition des actes de l'état-civil

348

1927. 23 j u i n . . Arrêté promulguant en Guyane française le décret du I mai 4927 fixant les soldes dti corps des surveillants principaux des Ktablisscmenl'j pénitentiaires coloniaux.

352

1927. 2 juillet.. arrêté promulguant le décret d 1 22 avril 4927, modifiant le mode d'assiette et \e> règles de perception de la taxe de consommation sur les spiritueux établie à la Guyane française

383

| 4927. 45 juin.

e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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