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DATES.

ANALYSE.

1927. 22 mars.

Arrête promulguant à la Guyane le décret du 30 décembre4926 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations, avec les bureaux de poste français a l'étranger

45*

Arrêté promulguant les décrets des 29 août et 5 septembre 1926 portant attribution d'une indemnité provisoire et d'une allocation forfaitaire au personnel de l'Etat.

461

Arrêté promulguant le décret du 30 janvier I927 portant relèvement des soldes du personnel des services militaires aux colonies

474

Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 24 février 1927 majorant de 30 décimes le principal des amendes pénales prononcées par les Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire dans un certain nombre de colonies et portant cette majoration à 20 décimes pour la Guyane

47S

4927. 23 mars.

4927. 30 mars.

4927. 31 mars.

4927. 42 avril

Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 5 mars 4927 déterminant les pouvoirs des Gouverneurs en ce qui concerne l'Ad.20; ministration do la justice

4927. 24 avril.

Arrête promulguant le décret du 8 novembre 4926 complétant le premier alinéa de l'a.tic'e 1 du décret du 43 octobre 4924 relatif à la vente à l'étranger des navires de moins de 100 tonneaux

210

\rrèté promulguant à la Guyane française le décret du 28 décembre 1920 portant modification du délai d'enregistrement des proces-verb uix en matière de douanes cl abrogeant l'article 9 lu titre IV de la loi du 9 floréal an VII

219

Arrêté promulguant en Guyane française le décret du î janvier 1927. fixant la date d'ouverture de l'Exposition coloniale internationale de Paris

226

e r

4927. 20 avril.

4927. 30 avril.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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