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DATES

ANALYSE.

1027. 4 3 j a n v . ,

Arrêté promulgua ni 1° I décret du 22 septembre (926 portant attribution d'une indemnité provisoire au personnel militaire en service au: colonie ; 2 le décret du 20 septembre I92fi relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière, suivi d'instruction pour l'application de co décret

4927. (9 j a n v . . Arrêté {promulguant le décret du 16 décembre 1926 portant apj lication de l'article 57 de la loi de finances d u 30 avril 1921. 1927. 2)

4927. 21

P AGES.

-

30

39

j a n v . . Arrête promulguant le décret du 16 décembre 4t)26 portant ouverture à la Guyane d'une session extraordinaire pour l'obtention du diplôme de pharmacien civil local

42

j a n v . . Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 4026 sur le régime des armes à la Guyane.

48

4927. 47 février Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 13 décembre 4923 poitant code du travail maritime {Bulletin supplémentaire n° î bis ) .1927. 48 février Arrêté promulguant la loi du 17 décembre 4926 portant co.-le disciplinaire et pénal de la marine marc ande (Bulletin supplémentaire n° 2 ter.) 4927 21 février. Arrêté promulguant à la Guyane française le décret du janvier 1027, portant refus d'approbation d u n e délibération du conseil général tendant à modifier le mode de répartition du produit des droits d'octroi de mer dans la colonie

98

4927. 23 février Arrêté promulguant le décret du 31 août 4926, portant modification de i'artivle 2-i. du décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies

102

1927. 23 février Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 30 décembre 1926 relevant la solde du Trésorier-particulier de la <.uyatie — . — ..

106

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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