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DATES.

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ANALYSE.

PAGES.

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Prime à la cullure. 1927. 11 m a i . .

(Décision portant répartition flc I50,0i)0 t'r. prévu au budget «le l ' e x e r c i c e en cours pour encourager les cultures et l'élevage du l>ctail à laGuyanè

261

Prime à l'élevage. 192;. 26 avril.

Arrêté modifiant celui du 20 m a i j 9 2 6 su les primes à l'élevage

215

Procédure des référés en matière commerciale. 4927/22

n o v . . . Décret portant application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciido

2:;

Promulgation. 10 j a n v . . Arrêté promulguant le décret du 31 j u i l h l I f 25 relatif a la retenue de 6 p. 4<0 pour pensions sur les traitements <u allocations (Ses fonctionnaires civils

lb

11 j a n v . . Arrêté promulguant le décret du 22 m>vembre 1926 portant application de lu loi du 7 novembre 1922, qui a compte» l'article 1384 du code civil

19

H j a n v . . Arrêté promulguant la loi du 3 décembn 192!') modifiant les articles ^19, 420 et 421 du code p e n d

21

1927. 12 j a n v . . Arrêté promulguant le décret du 22 novembre I92H portant application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale

2^

1927. 12 j a n v . . Arrêté promulguant le décret du 25 novembre f.)2(i perlant application aux eolonios de la loi du 7 juillet 1925 sur l'échéance des effets de commerce

27

1927.

192'.

1927.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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