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DATÉS.

-

•saovii

ANALYSE.

P Paiements Voir :

par

virement.

Banque.

Parité d'office. Voir:

Traitement.

Patente. Voir : Contributions

direc'.es

Poche. 1920. 9 décem.

Décret rendant applicable aux colonies la loi du jer mars 4«S8S relative à l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales

420

Pension. Décret relatif a la retenue de t» p . 400 pour pensions sur les traitements o u allocations des fonctionnaires civils

47

Arrêté concédant une pension de retraite a M. I ev. est (Thomas), adjudant de in. Police gé né raie ,

72

4927. 3 février.. Arrêté concédant une pension de retraite à M. Martin (Marins), agent de 4 * classe de la Police municipale de Cayenne.

73

492;;. 31 juillet.

1927. 3 février.

r

4927. 3 février, Arrêté concédant une pension de retraite a M. Lucan (Jean), facteur rural de 4 classe

i e

1927. 3 février.. Arrêté concédant une pension do retraite à M. Guinguincom iJean-lïaptistc) facteur rural de l'e classe \ 927. 3 mars

Arrêlcconccdant u n e pension aux: orphelins Dorfer, fils d'un surveillant de 4 « classe des Travaux publics de la Guyane, décède des suites de maladie.contractée, en servie

SI

82

121

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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