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DATES.

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ANALYSE.

PAGES.

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Invalides de guerre. l»27. 20 mars.

Loiétendait! aux ayants cause des mililatrefâ décédés des suites tl iufiriiiitôs imputables à la guerre 1914-1918 et aux viel n u s ei\ i 1 cs de la gu<*Fre et à leurs ayants cause le bénéfice de la loi du 9 janvier V.rV\ prorogeant l e s délais de loiclusicro eu faveur 274 des invalides de guerre

1927. 31 mars.

Instruction pour l'application de la loi du 20 mars 1927 prorogeant les délais d'ins-i tante en faveur des veuves, a.-.cendants ew orplielins ". i 27: J

Journal 1927. 30 a o û t . .

officiel.

Décision instituant le Journal, officielle seul document de publication des textes officiels à compter du U janvier 1928.,..*. T

523

L Légion Voir : Distinctions

d'Honneur. honorifiques

Libanais. 1927,

19 j a n v . . Dépêche ministérielle relative aux Libanais

37?

Libérés. Voir : 4dministration

pênitentiam.

Listes électorales. 1927. M janv.

Arrêté modifiant celui du 25 novembre 1920 portant révision des listes électorales pour Tannée 1927

31

4927. 25 février Arrêté modifiant celui du 24 novembre 1920, relatif à la révision des listes électorales pour l'année 1927 110

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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