Page 272

-

902

-

mi

DATES.

PAGES

9ÊB ANALYSE.

4927. 3 m a i . . . . Décision attribuant une indemnité annuel! de 4,200 francs à l'huissier audiencier de Saint-Laurent du Maroni 1927. 40 mai,

1927. 40 m a i . .

1927. 4 0 m a i . .

244

Arrêté modifiant le montant de l'indemnité de f o n d i o n s allouée aux receveurs e! receveuses des recettes de plein exercice des Postes. Télégraphes et Téléphones.

2.

Arrêté accordant une indemnité pour responsabilité pécuniaire de quinze centimes (Ofr. 13): par heure de service, au personnel titulaire ainsi qu'aux auxiliaires permanents des Postes, Télégraphes et Té lephoncs

2 '

Arrêté fixant le taux des indemnités horaires allouées au personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour service supplémentaire de nuit 266

4927. 44 juin. . Arrêté complétant les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1927, portant attribution d'une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres locaux de la Guyane.

32!

4927. 20 juillet. Décret portant relèvement du taux des indemnités pour pertes d'effets prévues en faveur des officiers, adjudant- et maîtres ouvriers aux colonies

552

e r

4927. 10 octob. Décision allouant à compter du 4 octobre 1927 une indemnité de 3,000 francs l'an à M. Le Bomin, chef de la station radioélectrique de Saint-Laurent

72b

i927. 20 o c t . . . . Décret allouant une indemnité do représentation au Directeur de l'Administration pénitentiaire

769

1927 26 n o v . .

Arrêté modiiicatif de celui du 49 septembre 4925» portant allocation d'indemnité de déplacement et de séjour aux membres 791 du Conseil général et de la Commission coloniale

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement