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PAG ES .

— 901 — 'NALYSE.

RATES,

Impôt sur Voir : Cods

pénal

le r e v e n u . Contributions

directes

Imprimerie. 1927. 3 février

Arrêté portant fixation des nouveaux tarifs de ;>ri\ pour les travaux à exécutés par ! Imprimerie du Gouvernement

75

Incompatibilité. Voir: Conseil

général.

I n d e m n i t é s diverses. Décret portant attribution aux personnels de l'Etat d'une indemnité provisoire. — Instructions

iu2

1926. 49 sept.

nécret portant attribution «l'indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.,

143

g! 4926 22 sept.

Décret portant attribution d'une indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies

31

4927. 3 FÉVRIER. Arrêté portant a 6,000 francs l'indemnité attribuée au juge de paix suppléant d'Iraeoubo

H

1927. 23 février. Décision accordant une indemnité spéciale aux desservants de certaines c o m m u n e s rurales

\ 18

4927. 34 m a r s . . Arrêté portant attribution d'une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres locaux de la Guyane

18.

Arrêté fixant les indemnités à allouer aux médecins et pharmaciens coloniaux charges des cours de rafraîchissement institues par le décret du 43 décembre 4926.

230

IL 1926. 29 août.

i

4927. 40 avril.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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