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PATES.

4u*27 20 août.

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sept.

898

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ANALYSE.

PAGE*, i

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Circulaire ministérielle.-- Envoi aux chefs <lu Service colonial date les ports des effets et objets destines aux familles de fonctionnaires décèdes

709

Circulaire ministérielle. — Envoi de l'acte mortuaire et du rapport sur les circonstances ajant accompagné la mort des fonctionnaires aux colonies

711

Fontainiers 1927. 3 mars

Arrête rapportant, eu ce qui concerne les fontainiers et gardiens d'eau, les dispositions des arrêtes des 30 mai 1921 et 122 19 mai 1924

Frais de justice 4927. 14 août

Décret fixant le tarif d e s frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police applicable en Guyane française

616

Frais de poste 4926. 30 octob,

1926.43 nov.

1926. t-5 décmb

[Décret fixant les frais de poste a percevoir par les juridictions répressives

66

Circulaire du ministère des linances à MM. les Trésoriers-payeurs généraux et receveur central relative aux droits de poste..

12

Circulaire ministérielle relative aux droits de poste

15

Frais de représentation 4927. 2 j u i n . .

Décret lixant la quotité de l'indemnité pour frais de représentation ,

423

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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