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- 896 AXA L I S E .

DATES.

Enregistrement,

Domaine et T i m b r e .

1 9 2 7 . 1 0 j a n v . . . Arrêté portant répartition de la somme de 1 2 , 1 0 0 francs prévue au budget pour Irais de c o m m i s aux receveurs de l'hnregis! renient

1S

< ratien, libraire, a 1 9 2 7 . 2 0 o c t . . . , Arrêté autoi isanl M. tenir o n e débite auxiliaire de papiers l i m hrés et de timbres m< biles a Cayenne, rue de la Liberté .'

653

1927. 30 d e c e m b Arrêté fixant ie mode de constatation de l'abonnement au timbre sur les titres d'actions cl obligations des sociétés

851

Voir : Trait, : .ent.

Enseignement. Voir : Instruction

publique.

Exonération.

1927. • février.. Décret cxonéiant de la lave de 1 0/0 à l'exportation, pour une période de dix années, le rhum et le sucre provenant du crû de la colonie

Exposition

1927. 4 j a u v \ . . .

1

I

coloniale.

Décret portant organisation et fonctionnement du Commissariat général ded'exposition coloniale internationale de Taris de 4929

222

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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