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DATES.

4927. 15 n o v ,

PAGES. Il

-

ANALYSE.

Décret relatif a la tarification applicable à certaines marchandises originaires des Etats-Unis d'Amérique Voir Exonération,

887

Traitèrent.

Droits d'aiguade. 1927. 3 février.

Arrête autorisant le versement des droits d'aiguade à la c o m m u n e de C a y e n n c . . .

1

70.

Droits de poste. Voir : Frais de poste.

Dtoits de timbre. Voir :

Enregistrement. E Ecole coloniale.

1927. 5 juin i c r , Arrêté ministériel relatif au stage à l'Ecole coloniale

Effets 4925, 7juillet

H9

de commerce.

Loi complétant l'article de la loi du 23 décembre 1904, l'artii le 4 de la loi du 13 juillet 4903 modifié par l'article unique «le la loi du 2 0 décembre I90<\ et l'article unique de la, loi du 29 octobre 4909 et reportant au premier jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tombant un jour où le payement ne peut être exige ni le protêt dressé

2S

Décret portant <.pplication aux colonies de la loi du 7 juiilet 192:» sur l'échéance des effets de commerce

27

u r

4920. 2 3 nov.

Election consulaire. 4927. 2 avril

Décision convoquant les électeurs consulaires pour l'élection de quatre membres de la Chambre de commerce

193

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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