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DATES.

49:7.

7 avjil..

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ANALYSE.

Irrête rendant exécutoire la déiibéralioi du Conseil général du 27 décembre 4!>2< «I îvanl ta quotité du droit dé c i r c u l a t l u . sur l'or natif

200

4327. 22 a v r i l . . Dccr< t modifiant le mode d'assiette et les règles de perception de la taxe de consommation s o r t e s spiritueux établit a la Guyane française

384

4927. 23 a v r i l . .

4927.

23

vrrôté portant suppression jusqu'à notiYel or Ire du p o s t e des Douanes de B e ï m a n . .

212

avril. Arrêté fixant la valeur de l'or natif pour h pa renient du droit de circulation en n itun

213

4927. 9 mai..

itioi avril mé....

388

4927. 28 juillet, Arrè é ri ridant exécutoire la délibération du t, >si :: général du 44 mai I927 portan relèvement des quotités du droit d* consommation sur certaines denrées et marchandises considérées c o m m e non imlis-, pensables à l'existence ••

457

I927. 28 juillet. Arrêté r< ndant exécutoire la délibération dp Conseil général du 14 mai 1927 réduisant de i" à 4 °1Q la quotité du droit de consommation ad valorem sur les médicaments, composés

m

4927. 2 s e p t . . ,

: tendant a excepter de la majoi do 30 0/tl prévue par la loi du <» i926, o u s les articles repris au tari ti »pol tain en vigueur à la Guyane

Décret portant relèvement des droits de douane sur les céréales paniiablcg et leurs dérivés

82;j

!927. 6 s e p t . . . . D é c i s i o n aff étant \ l . Barty ;'Vielor i. contrôleur adjoint des Douanes, au s e n i e e de la v.site à ('avenue en remplacement de M. Vélaye ( l i l e u t l i è r e ) . . ' .

544

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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