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ANALYSE.

DATES.

Cour de cassation. 4927. 25 jniu .. Arrêt de la Cour de cassation.— Bellon

I Recours 538

Crédits. Î927. 3 lévrier. Arrêté portant ouverture d'un crédit Supplémentaire de 100,000 francs au chapitn 17 '!' ^penses l'ordre» de l'exercice 1927.

75

1927. 9 n o v . . . . Arrête portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitrés du budget local de l'exercice 4920

764

4927. 9 n o v . . . . Arrêté portjnt annulation de crédits dis trtbués et non mployés au litre de l'exer-

cice 1926

765

Voir : Budget toc D

Dactylographe. 1927. 24 m a i . . . décision rayant MU« Buja (Consoladet du cadre des dames-dactylographes de l a Guyane française

288

Déplacements. 1927. 3 lévrier. Arrêté moditicatif de celui du 15 décembre ! )26 sur le régime des déplacements du personnel rétribué sur les fonds du budget local ou des budgets spéciaux de la colonie

66

Députés. 1927. 11 juillet. Loi fixant un délai d'option entre les m a n dats de député et de sénateur

41 g

1927. 24 juillet. Loi portant rétablissement du scrutin uni nominal pour l'élection des d é p u t é s . . . -

60

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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